AVIS JURIDIQUE

1. Objet et acceptation

Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site Web, qui appartient à INVELON TECHNOLOGIES SL. La navigation sur le site web de INVELON TECHNOLOGIES SL confère la qualité d’utilisateur du site et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserves, de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications. Vous êtes tenu d’utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. Vous serez responsable vis-à-vis d’INVELON TECHNOLOGIES SL ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

2. Identification et communication

INVELON TECHNOLOGIES SL, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : INVELON TECHNOLOGIES SL
  • Son numéro de TVA est le suivant : B25817693.
  • Son siège social est situé à : CAR CARRER TERMENS 3 POLIGON INDUSTRIAL ACTIVA PARK – (25191) LLEIDA

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous faites à INVELON TECHNOLOGIES SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, dès lors qu’elles sont faites par les moyens spécifiés ci-dessus.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont librement accessibles. Toutefois, INVELON TECHNOLOGIES SL subordonne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les informations que vous fournissez à INVELON TECHNOLOGIES SL et vous serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’INVELON TECHNOLOGIES SL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  • Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’INVELON TECHNOLOGIES SL ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles INVELON TECHNOLOGIES SL fournit ses services.
  • Tenter d’accéder à des données appartenant à d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’INVELON TECHNOLOGIES SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant à INVELON TECHNOLOGIES SL ou à des tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s’ils ont l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à INVELON TECHNOLOGIES SL, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme ayant été cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, en accédant à ce site web, vous pouvez visualiser les contenus et réaliser des copies privées autorisées, pour autant que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’INVELON TECHNOLOGIES SL, et il ne faut pas croire que l’utilisation ou l’accès au site web vous confère un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre INVELON TECHNOLOGIES SL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par INVELON TECHNOLOGIES SL de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable d’INVELON TECHNOLOGIES SL. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil de notre site web. De même, ils doivent s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur INVELON TECHNOLOGIES SL, ou d’inclure des contenus illégaux et contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

INVELON TECHNOLOGIES SL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de ces matériels.

4. Exclusion des garanties et de la responsabilité

INVELON TECHNOLOGIES SL exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition qui a été consulté par le site web ou les services offerts.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, INVELON TECHNOLOGIES SL n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et la propre image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, INVELON TECHNOLOGIES SL décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster.

La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources qui peuvent étendre les contenus offerts sur ce site web. INVELON TECHNOLOGIES SL ne garantit pas et n’accepte pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. INVELON TECHNOLOGIES SL n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Procédure en cas d’activités à caractère illicite

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles à travers celui-ci, vous devez contacter INVELON TECHNOLOGIES SL en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous votre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

La législation espagnole sera applicable à toutes les questions litigieuses concernant le site Web d’INVELON TECHNOLOGIES SL, et les cours et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.